Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

 

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site internet www.zebulon-catamaran.com (ci-après « le Site »).

 

 

2. Acceptation des CGU

 

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

 

 

3. Accès au Site

 

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption planifiée pour maintenance ou de panne technique indépendante de sa volonté.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

 

 

4. Services proposés

 

Le Site permet à l’Utilisateur :

 

• de consulter les informations relatives aux offres de location de catamarans,

• de vérifier la disponibilité des embarcations,

• de procéder à une demande ou une réservation en ligne.

 

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment.

 

 

5. Obligations de l’Utilisateur

 

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à :

 

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des formulaires,

• ne pas usurper l’identité d’un tiers,

• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées, ou contraires à la loi,

• ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

 

 

6. Responsabilité de l’éditeur

 

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable :

 

• des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site,

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,

• de tout dysfonctionnement ou dommage lié à un cas de force majeure, à une panne technique ou à une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

 

7. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

 

 

8. Données personnelles

 

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site pour plus d’informations.

 

 

9. Cookies

 

Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies accessible sur le Site pour plus d’informations.

 

 

10. Modification des CGU

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

 

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Cannes, 06150 , sauf dispositions légales impératives contraires.

 

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